En acceptant un bon de commande de Industries Mitacor Inc. (Mitacor), par l'exécution, l'envoi d'un accusé de réception ou autrement, le fournisseur accepte la responsabilité de se conformer entièrement à toutes les exigences applicables énoncées dans le bon de commande, ainsi qu'à toutes les spécifications, notes, dessins ou autres instructions qui y sont jointes et/ou auxquelles il est fait référence dans le bon de commande. Le fournisseur déclare en outre que chaque livraison en vertu d'un bon de commande atteste du respect de toutes les exigences applicables.
Le fournisseur doit conserver dans ses dossiers tous les rapports d'inspection et d'essai et/ou autres preuves de qualité.
Le fournisseur doit fournir à Mitacor ses rapports sur l'épaisseur du placage ou de la peinture (le cas échéant).
Le fournisseur doit joindre à chaque expédition un certificat de conformité signé par son représentant autorisé de l'assurance de la qualité, attestant que toutes les spécifications, tous les dessins et toutes les exigences du bon de commande ont été respectés. Le fournisseur doit conserver les dossiers de qualité applicables à un certificat de conformité pendant une période minimale de 5 ans après la livraison.
Mitacor, ainsi que les représentants de ses clients le cas échéant, ont le droit d'inspecter tous les travaux inclus dans un bon de commande à l'usine du fournisseur.
Le fournisseur doit obtenir l'approbation de Mitacor avant toute modification des matériaux, des méthodes de fabrication, des pièces, des processus, du lieu de fabrication ou de tout autre changement susceptible d'affecter la qualité du produit livré.
Le fournisseur doit respecter les normes AS5553 et/ou AS6174 en ce qui concerne les matériaux contrefaits et doit signaler à Mitacor tout soupçon de contrefaçon.
Le fournisseur doit éviter ou minimiser l'utilisation de matières dangereuses interdites et restreintes telles que définies dans la norme NAS 411-1 et doit avertir Mitacor dès leur découverte afin d'obtenir l'approbation des utilisations qui ne peuvent être évitées. Toutes les pièces fournies doivent être conformes aux normes REACH et RoHS.
Le système de gestion de la qualité du fournisseur doit être conforme aux normes ISO 9001 et/ou AS9100 en vigueur.
Le fournisseur ne doit pas sous-traiter les travaux inclus dans un bon de commande sans l'approbation préalable de Mitacor. Si cette autorisation est accordée, le fournisseur est tenu de s'assurer que toutes les exigences applicables sont respectées par son sous-traitant.
Dernière mise à jour : Mars 2025